Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 ; référence au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de la polyclinique Saint-Roch, nous vous informons que le recueil des données à caractère personnel vous concernant est essentiel à la gestion de votre séjour. Ces données font l’objet de collectes et de traitements par les professionnels de la clinique et du Groupe Oc Santé.

Pour assurer la continuité de votre prise en charge, les professionnels de la Polyclinique Saint-Roch peuvent être amenés à échanger informatiquement des données à caractère personnel vous concernant grâce à une Messagerie de Santé Sécurisée. En tant que responsable de ces traitements, la clinique s’engage à les réaliser dans le strict respect des textes applicables en la matière.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations, de rectification, d’oubli et de limitation de transmission de vos données. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, connectez-vous sur le site www.cl-st-roch.fr, « rubrique RGPD – données personnelles ».

A l’occasion de l’utilisation du site www.oc-sante.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.oc-sante.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Groupe Oc Santé ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.oc-sante.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.oc-sante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le traitement des informations personnelles est réalisé par les salariés du groupe Oc Santé soumis au secret professionnel. Les données sont utilisées dans le cadre de la bonne tenue du dossier du patient. Leur durée de conservation est régie par l’article R1112-7 du Code de la Santé Publique.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le droit d’effacement ; le droit de limitation ; le droit de portabilité et le droit de retrait du consentement. La demande doit être adressée au Responsable du Traitement de l’établissement qui dispose d’un mois à compter de la réception de la demande pour informer la personne concernée des mesures de traitement prises. NB : ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.oc-sante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse, dénomination sociale, siège social, numéro RCS, SIRET, etc.) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.

Le Groupe Oc Santé s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

La clinique est équipée d’un système de vidéosurveillance destiné à prévenir les atteintes à la sécurité des patients, des accompagnants et du personnel. Les caméras de surveillance sont situées à l’entrée de la clinique et dans les couloirs des unités de soins. Le délai de conservation des enregistrements est de 30 jours. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérées par le Groupe Oc Santé, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@oc-sante.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identifiant national de santé (INS) et traitées dans le Système d’Information Hospitalier géré par le groupe Oc Santé (obligation légale articles L.1111- 8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions. Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).

ViaTrajectoire® / Informatique et Liberté

Sur les préconisations de l’Agence Régionale de Santé, l’établissement utilise le logiciel de santé ViaTrajectoire® qui est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et offre une aide à l’orientation des personnes qui sont à la recherche d’une solution de suite de soins (soins de suite et réadaptation, hospitalisation à domicile ou EHPAD).

Les données nominatives concernant les patients pour lesquels une demande d’admission est créée dans ViaTrajectoire® font l’objet d’un enregistrement.

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au secrétariat dès votre arrivée.

Droits des personnes dont des données à caractère personnel ont été enregistrées dans le système d’information SIVIC

L’outil SI-VIC a pour finalité l’aide au pilotage du système de santé, ainsi que l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles. Pour plus d’information sur la note d’information du Ministère des Solidarités et de la Santé : « rubrique RGPD – données personnelles », SIVIC.

Consultez la note d’information du Ministère des solidarités et de la santé