Droits des patients

Information concernant votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental). L’information concernant votre état de santé porte sur :

  • Les différentes investigations proposées.
  • Les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences.
  • Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
  • Les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
  • Les risques nouveaux identifiés postérieurement à l’exécution des actes.

Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est requis et vous pouvez le retirer à tout moment.

Respect de la vie privée

Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent lors de votre hospitalisation. Le secret couvre votre santé mais également votre vie privée.

Ce secret ne doit pas faire obstacle au partage d’informations entre les membres des équipes de l’établissement.

Un professionnel peut échanger avec l’équipe de soin des informations relatives au patient à condition :

  • Que chaque membre de l’équipe participe à la prise en charge du patient
  • Que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou de son suivi médico-social et social.

De plus, des informations peuvent être partagées avec des professionnels ne faisant pas partie d’une même équipe de soins à condition :

  • Que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social.
  • Que le patient ait donné son consentement préalable

L’établissement dispose pour tout malade hospitalisé d’un dossier médical informatisé, élément essentiel de l’amélioration de la qualité des soins, qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL N°744942 v0 enregistrée le 22/02/2001. Tout patient peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Direction de la clinique.