Droits des patients

Informations concernant votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel par tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité. Cette information porte sur :

• les différentes investigations,
• les traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences,
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent,
• les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Elle porte aussi sur la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu’elle relève de soins palliatifs, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. Vous prenez, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il vous fournit les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Respect de la confidentialité

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au secrétariat dès votre arrivée.

Consentement et expression des souhaits

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Participation au don et au dépistage

Un consentement spécifique est obligatoire, notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Pour ou contre le prélèvement d’organes : l’importance de se positionner. Quel que soit son choix, la carte de donneur permet de son vivant d’exprimer sa volonté en faveur du prélèvement d’organes. Le Registre National de Refus permet d’enregistrer son opposition. Un choix clairement exprimé permet aux proches ou à la famille de respecter votre décision. Pour plus d’informations :

Coordination Hospitalière des prélèvements d’organes et de tissus

04 67 35 70 35 bip165
www.france-adot.org
www.agence-biomedecine.fr