Droits des patients

Information concernant votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel par tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité. Cette information porte sur :

  • Les différentes investigations proposées.
  • Les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences.
  • Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
  • Les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Elle porte aussi sur la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu’elle relève de soins palliatifs, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. Vous prenez, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il vous fournit les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Respect de la vie privée

Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent lors de votre hospitalisation. Le secret couvre votre santé mais également votre vie privée.

Ce secret ne doit pas faire obstacle au partage d’informations entre les membres des équipes de l’établissement, afin d’assurer la continuité des soins. L’établissement utilise le logiciel de santé ViaTrajectoire® qui est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et permet la gestion des demandes d’admission auprès des établissements de soins de suite et réadaptation et hospitalisation à domicile.

Les données nominatives concernant les patients pour lesquels une demande d’admission est créée dans ViaTrajectoire® font l’objet d’un enregistrement. Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout patient a des droits sur ces données à caractère personnel, notamment d’accès, de rectification et d’opposition.

L’établissement dispose pour tout malade hospitalisé d’un dossier médical informatisé, élément essentiel de l’amélioration de la qualité des soins qui a fait l’objet d’un déclaration auprès de la CNIL. Tout patient peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Direction de la Clinique.

Les majeurs protégés 

Pour tout patient, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre est la règle dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux.

Lorsque les facultés mentales ou corporelles d’une personne âgée de plus de 18 ans sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge au point de compromettre ses intérêts, il peut être nécessaire de prendre à son égard une mesure de protection en saisissant le juge des tutelles.

Dans ce cas, les informations concernant la santé et les soins que doit recevoir le majeur sous tutelle, sont délivrées à ses représentants légaux (tuteur). Toutefois, en cas de force majeure ou de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée, la décision médicale s’imposera sans les recommandations du tuteur.