Droits des patients

Informations concernant votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel par tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité. Cette information porte sur :

• les différentes investigations,
• les traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences,
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent,
• les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Elle porte aussi sur la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu’elle relève de soins palliatifs, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile. Vous prenez, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il vous fournit les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Respect de la confidentialité

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au secrétariat dès votre arrivée.

Les majeurs protégés

Pour tout patient, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre est la règle dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux.

Lorsque les facultés mentales ou corporelles d’une personne âgée de plus de 18 ans sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge au point de compromettre ses intérêts, il peut être nécessaire de prendre à son égard une mesure de protection en saisissant le juge des tutelles.

Dans ce cas, les informations concernant la santé et les soins que doit recevoir le majeur sous tutelle, sont délivrées à ses représentants légaux (tuteur). Toutefois, en cas de force majeure ou de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée, la décision médicale s’imposera sans les recommandations du tuteur.