Protection des données personnelles
Dans le cadre de votre prise en charge au sein de la clinique, nous vous informons que le recueil des données à caractère personnel vous concernant est essentiel à la gestion de votre séjour. Ces données font l’objet de collectes et de traitements par les professionnels de la clinique et du Groupe Oc Santé.
Pour assurer la continuité de votre prise en charge, les professionnels de la clinique peuvent être amenés à échanger informatiquement des données à caractère personnel vous concernant grâce à une Messagerie de Santé Sécurisée. En tant que responsable de ces traitements, la clinique s’engage à les réaliser dans le strict respect des textes applicables en la matière (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Un dispositif de télésurveillance pourra également être mis en place avec l’accord du patient pour échanger des informations sur son état avec les professionnels de santé et adapter si nécessaire sa prise en charge.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe Oc Santé à l’adresse mail suivante : dpo@oc-sante.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Centre Médical Odysseum 194 Avenue Nina Simone – Cs 19537, 34960 Montpellier Cedex 2.
Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre Identifiant National de Santé (INS) et traitées dans le Système d’Information Hospitalier géré par le groupe Oc Santé (obligation légale articles L.1111-8-1, R.1111-8-1 et suivants du code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
Conformément à l’article R1111-8-5 du code de la santé publique, vous ne pouvez-vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS.
Pour toutes informations complémentaires à ce sujet, merci de vous rendre sur le site www.oc-sante.fr rubrique « RGPD – Protection des données personnelles ».
Un exemplaire papier de cette rubrique pourra également vous être remis sur demande à l’accueil de chaque établissement du Groupe Oc Santé.
ViaTrajectoire® / Informatique et Liberté
Sur les préconisations de l’Agence Régionale de Santé, l’établissement utilise le logiciel de santé ViaTrajectoire®, logiciel déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, offrant une aide à l’orientation des personnes à la recherche d’une solution de suite de soins (soins de suite et réadaptation et hospitalisation à domicile). Les données nominatives concernant les patients pour lesquels une demande d’admission est créée dans ViaTrajectoire® font l’objet d’un enregistrement.
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans ce cadre est fondé sur le consentement et est exercé sous la responsabilité conjointe du GCS SARA et des instances régionales parties prenantes du projet.
SI-VIC : Système d’Identification des victimes
L’outil SI-VIC a pour finalité l’aide au pilotage du système de santé, ainsi que l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles.
Le recueil des données à caractère personnel d’un patient au sein de cet outil est effectué sur la base juridique de l’obligation légale.
Pour plus d’information sur la note d’information du Ministère des Solidarités et de la Santé, connectez-vous sur le site web de l’établissement, « rubrique RGPD – données personnelles », SIVIC.
Respect de la confidentialité
Conformément à l’article R1112-45 du code de la santé publique, vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant au bureau des admissions dès votre arrivée.