Droits des patients

Information concernant votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental). L’information concernant votre état de santé porte sur :

  • Les différentes investigations proposées.
  • Les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences.
  • Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
  • Les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
  • Les risques nouveaux identifiés postérieurement à l’exécution des actes.

Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est requis et vous pouvez le retirer à tout moment.

Respect de la vie privée

Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent lors de votre hospitalisation. Le secret couvre votre santé mais également votre vie privée.

Ce secret ne doit pas faire obstacle au partage d’informations entre les membres des équipes de l’établissement, afin d’assurer la continuité des soins. L’établissement utilise le logiciel de santé ViaTrajectoire® qui est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et permet la gestion des demandes d’admission auprès des établissements de soins de suite et réadaptation et hospitalisation à domicile.

Les données nominatives concernant les patients pour lesquels une demande d’admission est créée dans ViaTrajectoire® font l’objet d’un enregistrement. Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout patient a des droits sur ces données à caractère personnel, notamment d’accès, de rectification et d’opposition.

L’établissement dispose pour tout malade hospitalisé d’un dossier médical informatisé, élément essentiel de l’amélioration de la qualité des soins, qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL N°1014632 v0 enregistrée le 13/04/2004. Tout patient peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Direction de la Clinique.